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Les lois de défiscalisation

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://valdeloirepatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

Val de Loire Patrimoine

Contact : contact@valdeloirepatrimoine.com

02 47 05 06 75

Adresse : 18 route de meigneux 37310 Tauxigny.


Identification de l’entreprise : SAS Val de Loire Patrimoine au capital social de 5000

SIREN : 508267028

RCS ou RM : Tours B 508 267 028

Adresse postale : 18 route de meigneux 37310 Tauxigny

 

Réalisation :

Agence Mediagency  |  Agence de communication globale sur Tours & Tarbes
SARL au capital de 1500€
contact@mediagency.fr

www.mediagency.fr

 

Directeur de la publication : Louis-Marie Brousseau – Contact : contact@valdeloirepatrimoine.com.

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

 

Délégué à la protection des données : Louis-Marie Brousseaucontact@valdeloirepatrimoine.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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Val de Loire Patrimoine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://valdeloirepatrimoine.fr.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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